Titres cotés – Canada

Don d’actions, obligations, fonds communs de placement et autres valeurs mobilières cotées est une façon novatrice et efficace pour minimiser l’impôt payé sur le revenu courant et un bon choix philanthropique.

Avantages à considérer :

  • Reçu d’impôt immédiat pour le montant de la juste valeur marchande des actions données à la date du don;
  • Aucun gain capital constaté sur la disposition d’actions. (Une «disposition» serait considérée comme ayant eu lieu au moment de la donation);
  • La limite annuelle est de 75% du revenu net du donateur pour l’année d’imposition;
  • La partie inutilisée du crédit d’impôt peut être reporté sur cinq années d’imposition;
  • Les donneurs bénéficient du don d’une valeur mobilière avec une valeur élevée en raison du gain en capital accumulé, tout en évitant l’impôt sur ce gain;
  • Les entreprises donatrices ont droit à une déduction égale au montant du don dans le calcul du revenu imposable des entreprises.

Pour plus d’information, communiquez avec Joanne Myers, Directrice du développement, au 514 693-1718, poste 234 ou à jmyers@wipcr.ca

Avertissement

Les renseignements présentés ici sont de nature générale et ne constituent pas des conseils de nature particulière. Veuillez prendre contact avec votre conseiller fiscal, financier ou juridique avant de faire, ou d’envisager de faire, les arrangements concernant un don planifié. Toutes les demandes de renseignements sont tenues confidentielles et n’obligent pas les demandeurs à faire un don planifié.